| Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Philippe Cattelin SIRET 408 459 501 00057 – 10 place Bellecroix 30129 Manduel agissant sous le nom Commercial MEN.CO+ et gérant le site Mencoplus – Entreprendre: une solution pour réorienter sa carrière – https://mencoplus.com., dénommé ci-après MEN.CO+ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mencoplus – Entreprendre: une solution pour réorienter sa carrière – https://mencoplus.com. dénommée ci-après ” l’acheteur |
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MEN.CO+ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mencoplus : https://mencoplus.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MEN.CO+ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mencoplus : https://mencoplus.com. MEN.CO+ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) nets de taxes. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MEN.CO+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de mise en œuvre (frais relatifs à l’organisation : déplacements hébergement, repas, etc. …) , facturés en supplément du prix des produits ou services achetés suivant les conditions de mise en œuvre.
Article 4. Commande et modalités de paiement
lors de la première commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Mencoplus : https://mencoplus.com. La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page de confirmation de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. MEN.CO+ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Philippe Cattelin dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. MEN.CO+.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les conditions et délais prévus par le contrat le liant à celle-ci.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MEN.CO+ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Philippe Cattelin il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Philippe Cattelin, 10 place Bellecroix, 30129 Manduel; soit par email à l’adresse suivante : contact@mencoplus.com, soit par téléphone au 06 01 46 35 54.
Article 5. Réserve de propriété
MEN.CO+ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le début de consommation du produit ou service proposé vaut acceptation définitive de la commande et renonciation au droit de rétractation.
Dans le cas où certains services seraient vendus avec une clause “satisfait ou remboursé”, celle-ci ne pourra en aucun cas être moins favorable que cette disposition règlementaire.
Article 7. Responsabilité
Philippe Cattelin, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mencoplus : https://mencoplus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Philippe Cattelin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
MEN.CO+ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Philippe Cattelin 10 place Bellecroix, 30129 Manduel – ou contact@mencoplus.com
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de e Nîmes.
